Oui, mais seulement après un an avec le titre non lucratif : vous pouvez ensuite le modifier en travail indépendant.
Les voies à examiner
Il vous faudra un projet avec un investissement suffisant, la qualification ou l’expérience exigée, les licences de l’activité et le rapport d’évaluation d’une organisation agréée (ATA, UPTA, CIAE, OPA ou UATAE). Avant un an, la modification n’est possible que vers le travail salarié. Changement d’autorisation de séjour
Le point à vérifier
Retrouvez la décision d’octroi, au-delà de la carte ou du numéro NIE. Vérifiez l’activité autorisée et la date d’effet.
Documents pour commencer
- Passeport complet et titre actuel, le cas échéant.
- Décisions antérieures et justificatifs de demandes ou renouvellements.
- Parcours professionnel, ressources, assurance et absences selon la voie.
- Chronologie des entrées, sorties, demandes et notifications.
Les étapes
- Analyse : confirmer la voie et l’autorité compétente.
- Préparation : réunir et vérifier les preuves propres au dossier.
- Dépôt : vérifier les formulaires, taxes et mandat.
- Suivi : contrôler les notifications et expliquer la décision et les démarches suivantes.
Questions fréquentes
Quand commencer ?
Avant l’expiration de votre autorisation ou séjour actuel : la modification n’a pas de fenêtre de dépôt fixe. Ne commencez pas la nouvelle activité avant qu’elle soit accordée.