Évaluez le projet d’entreprise et l’autorisation nécessaire pour l’exercer, au lieu de supposer que le titre de recherche d’emploi permet déjà de facturer.
Les voies à examiner
L’analyse peut porter sur ce service : Comparer le titre actuel à la nouvelle activité et préparer la transition.
Le point à vérifier
Retrouvez la décision d’octroi, au-delà de la carte ou du numéro NIE. Vérifiez l’activité autorisée et la date d’effet.
Documents pour commencer
- Passeport complet et titre actuel, le cas échéant.
- Décisions antérieures et justificatifs de demandes ou renouvellements.
- Parcours professionnel, ressources, assurance et absences selon la voie.
- Chronologie des entrées, sorties, demandes et notifications.
Les étapes
- Analyse : confirmer la voie et l’autorité compétente.
- Préparation : réunir et vérifier les preuves propres au dossier.
- Dépôt : vérifier les formulaires, taxes et mandat.
- Suivi : contrôler les notifications et expliquer la décision et les démarches suivantes.
Questions fréquentes
Quand commencer ?
Avant l’expiration de votre autorisation ou séjour actuel : la modification n’a pas de fenêtre de dépôt fixe. Ne commencez pas la nouvelle activité avant qu’elle soit accordée.