Vous pouvez le savoir en demandant gratuitement l’accès à vos données du SIS au bureau SIRENE Espagne du ministère de l’Intérieur, ou dans tout pays Schengen.
Les voies à examiner
Si un signalement erroné ou périmé apparaît, vous pouvez en demander la rectification ou l’effacement et former un recours en cas de refus. Une interdiction d’entrée prononcée par l’Espagne se conteste en Espagne, même si vous l’apprenez dans un autre pays. Accès et rectification des données SIS
Le point à vérifier
Avant de voyager, demandez une copie de toute décision d’interdiction d’entrée : sa date et sa durée déterminent si vous pouvez la contester ou devez attendre son expiration.
Documents pour commencer
- Passeport complet et titre actuel, le cas échéant.
- Décision ou demande de pièces complète, date et preuve de notification.
- Copie du dossier déposé et preuves relatives aux motifs de la décision.
- Chronologie des entrées, sorties, demandes et notifications.
Les étapes
- Analyse : confirmer la voie et l’autorité compétente.
- Préparation : réunir et vérifier les preuves propres au dossier.
- Dépôt : vérifier les formulaires, taxes et mandat.
- Suivi : contrôler les notifications et expliquer la décision et les démarches suivantes.
Questions fréquentes
Quand commencer ?
Le jour même de la notification : dans la procédure accélérée, vous avez 48 heures pour présenter vos observations, et 15 jours dans la procédure ordinaire.