L’UGE doit statuer en 20 jours ouvrables ; à défaut, la demande est réputée accordée par silence positif.
Les voies à examiner
Le délai est suspendu pendant que vous répondez à une demande de pièces et reprend dès votre réponse ; il ne repart pas de zéro. S’il a expiré, demandez le certificat attestant le silence pour faire votre TIE. Titre de séjour pour nomade numérique
Le point à vérifier
Conservez l’accusé de réception : la date du portail peut différer de la notification. Examinez le document complet avant de calculer le délai.
Documents pour commencer
- Passeport complet et titre actuel, le cas échéant.
- Contrats et preuves d’activité de l’entreprise ou des clients étrangers.
- Accord de télétravail, justificatifs de revenus et couverture sociale.
- Chronologie des entrées, sorties, demandes et notifications.
Les étapes
- Analyse : confirmer la voie et l’autorité compétente.
- Préparation : réunir et vérifier les preuves propres au dossier.
- Dépôt : vérifier les formulaires, taxes et mandat.
- Suivi : contrôler les notifications et expliquer la décision et les démarches suivantes.
Questions fréquentes
Quand commencer ?
Avant l’achat des billets ou l’échéance du titre. Si vous avez reçu une notification, indiquez sa date de réception : elle peut déterminer le délai de réponse.