Comparez le motif du refus avec le dossier déposé et les nouvelles preuves disponibles avant de choisir entre recours et nouvelle demande.
Les voies à examiner
L’analyse peut porter sur ce service : Analyser le refus ou le retard de nationalité et la voie administrative ou judiciaire adaptée.
Le point à vérifier
Conservez l’accusé de réception : la date du portail peut différer de la notification. Examinez le document complet avant de calculer le délai.
Documents pour commencer
- Passeport complet et titre actuel, le cas échéant.
- Décision ou demande de pièces complète, date et preuve de notification.
- Copie du dossier déposé et preuves relatives aux motifs de la décision.
- Chronologie des entrées, sorties, demandes et notifications.
Les étapes
- Analyse : confirmer la voie et l’autorité compétente.
- Préparation : réunir et vérifier les preuves propres au dossier.
- Dépôt : vérifier les formulaires, taxes et mandat.
- Suivi : contrôler les notifications et expliquer la décision et les démarches suivantes.
Questions fréquentes
Quand commencer ?
Dès que vous remplissez la durée de résidence légale et continue qui vous concerne. Si elle vous a été accordée, vous avez 180 jours pour prêter serment ; en cas de refus, un mois pour le recours gracieux ou deux mois pour le recours contentieux.