Non : le titre de nomade numérique ne donne pas automatiquement accès au régime des impatriés ; il faut opter avec le formulaire 149 dans les six mois.
Les voies à examiner
Le délai court à partir du début de l’activité figurant dans l’affiliation à la Sécurité sociale ou dans le document qui vous maintient dans le système de votre pays, et non de l’octroi du titre. De plus, vous ne devez pas avoir été résident fiscal en Espagne au cours des cinq années précédentes. Les membres de la famille ont leurs propres règles. Si le délai est dépassé, il ne peut pas être rattrapé. Titre de séjour pour nomade numérique
Le point à vérifier
Retrouvez la décision d’octroi, au-delà de la carte ou du numéro NIE. Vérifiez l’activité autorisée et la date d’effet.
Documents pour commencer
- Passeport complet et titre actuel, le cas échéant.
- Contrats et preuves d’activité de l’entreprise ou des clients étrangers.
- Accord de télétravail, justificatifs de revenus et couverture sociale.
- Chronologie des entrées, sorties, demandes et notifications.
Les étapes
- Analyse : confirmer la voie et l’autorité compétente.
- Préparation : réunir et vérifier les preuves propres au dossier.
- Dépôt : vérifier les formulaires, taxes et mandat.
- Suivi : contrôler les notifications et expliquer la décision et les démarches suivantes.
Questions fréquentes
Quand commencer ?
Avant l’achat des billets ou l’échéance du titre. Si vous avez reçu une notification, indiquez sa date de réception : elle peut déterminer le délai de réponse.