Ce que nous examinons
Elle relève du décret royal 240/2007 et concerne les membres de la famille de citoyens d’autres États de l’UE, de l’EEE ou de Suisse ; pour les proches d’Espagnols, uniquement lorsque l’Espagnol a exercé sa liberté de circulation. Membres de la famille : conjoint, partenaire enregistré ou stable (avec un an de vie commune ou un enfant commun), descendants de moins de 21 ans ou à charge et ascendants à charge. Elle se demande dans les trois mois suivant l’entrée et dure cinq ans.
Documents pour commencer
- Passeport complet et titre actuel, le cas échéant.
- Actes de naissance, mariage ou partenariat et documents du proche.
- Preuves de vie commune, dépendance, garde ou ressources, si pertinentes.
- Chronologie des entrées, sorties, demandes et notifications.
Les étapes
- Analyse : confirmer la voie et l’autorité compétente.
- Préparation : réunir et vérifier les preuves propres au dossier.
- Dépôt : vérifier les formulaires, taxes et mandat.
- Suivi : contrôler les notifications et expliquer la décision et les démarches suivantes.
Notre accompagnement
L’accompagnement peut comprendre la vérification des pièces, les formulaires et observations, le dépôt par représentation et le suivi des notifications. Le périmètre, les honoraires et les frais externes sont convenus avant l’engagement.
Questions fréquentes
Quel est le coût et que comprend-il ?
La consultation et le traitement du dossier sont deux prestations distinctes. Après analyse, le devis détaille les interventions ; taxes, traductions et autres frais sont précisés séparément.
Quand commencer ?
Avant le voyage de votre proche ou avant la fin de son séjour : selon le régime, la demande peut être déposée depuis l’Espagne ou exige un visa.