Ce que nous examinons
Depuis le 20 mai 2025, les membres de la famille de personnes espagnoles disposent d’une autorisation propre, distincte de la carte de membre de la famille d’un citoyen de l’UE. Elle couvre le conjoint, le partenaire enregistré ou stable (avec douze mois de vie commune ou un enfant commun), les enfants de moins de 26 ans ou à charge, les ascendants à charge, les parents d’un mineur espagnol et d’autres membres de la famille à charge. Depuis l’arrêt du Tribunal suprême du 8 juillet 2026, le couple n’a pas à avoir été constitué selon le droit espagnol, la dépendance des ascendants peut aussi être prouvée une fois en Espagne et les antécédents judiciaires exigent une appréciation individuelle. Elle est accordée pour cinq ans et permet de travailler.
Documents pour commencer
- Passeport complet et titre actuel, le cas échéant.
- Actes de naissance, mariage ou partenariat et documents du proche.
- Preuves de vie commune, dépendance, garde ou ressources, si pertinentes.
- Chronologie des entrées, sorties, demandes et notifications.
Les étapes
- Analyse : confirmer la voie et l’autorité compétente.
- Préparation : réunir et vérifier les preuves propres au dossier.
- Dépôt : vérifier les formulaires, taxes et mandat.
- Suivi : contrôler les notifications et expliquer la décision et les démarches suivantes.
Notre accompagnement
L’accompagnement peut comprendre la vérification des pièces, les formulaires et observations, le dépôt par représentation et le suivi des notifications. Le périmètre, les honoraires et les frais externes sont convenus avant l’engagement.
Questions fréquentes
Quel est le coût et que comprend-il ?
La consultation et le traitement du dossier sont deux prestations distinctes. Après analyse, le devis détaille les interventions ; taxes, traductions et autres frais sont précisés séparément.
Quand commencer ?
Avant le voyage de votre proche ou avant la fin de son séjour : selon le régime, la demande peut être déposée depuis l’Espagne ou exige un visa.