En règle générale, vous avez dix jours ouvrables à compter de la notification, et vous pouvez demander une prolongation de cinq jours au plus avant la fin du délai.
Les voies à examiner
S’il vous manque un document qui dépend d’une autre administration ou d’un autre pays, déposez dans les délais ce que vous avez et expliquez le motif, avec la preuve de votre demande. Réponse aux demandes de pièces complémentaires
Le point à vérifier
Conservez l’accusé de réception : la date du portail peut différer de la notification. Examinez le document complet avant de calculer le délai.
Documents pour commencer
- Passeport complet et titre actuel, le cas échéant.
- Décision ou demande de pièces complète, date et preuve de notification.
- Copie du dossier déposé et preuves relatives aux motifs de la décision.
- Chronologie des entrées, sorties, demandes et notifications.
Les étapes
- Analyse : confirmer la voie et l’autorité compétente.
- Préparation : réunir et vérifier les preuves propres au dossier.
- Dépôt : vérifier les formulaires, taxes et mandat.
- Suivi : contrôler les notifications et expliquer la décision et les démarches suivantes.
Questions fréquentes
Quand commencer ?
Dès réception de la demande : le délai habituel est de dix jours ouvrables à compter de la notification, sauf indication contraire. Si vous recevez les notifications par voie électronique, elles sont réputées refusées si vous ne les ouvrez pas dans les dix jours calendaires.