Pendant l’attente, la recevabilité de la demande vous permet de résider et de travailler à titre provisoire.
Les voies à examiner
L’administration dispose de trois mois pour statuer ; à défaut, la demande est réputée rejetée par silence et peut faire l’objet d’un recours. Conservez le justificatif de recevabilité : c’est le document qui prouve votre situation auprès des employeurs et des autres administrations. Examen du dossier de séjour
Le point à vérifier
Vérifiez la disposition de 2026 applicable et la date de dépôt. Un dispositif exceptionnel ne doit pas être considéré comme ouvert en permanence.
Documents pour commencer
- Passeport complet et titre actuel, le cas échéant.
- Décision ou demande de pièces complète, date et preuve de notification.
- Copie du dossier déposé et preuves relatives aux motifs de la décision.
- Chronologie des entrées, sorties, demandes et notifications.
Les étapes
- Analyse : confirmer la voie et l’autorité compétente.
- Préparation : réunir et vérifier les preuves propres au dossier.
- Dépôt : vérifier les formulaires, taxes et mandat.
- Suivi : contrôler les notifications et expliquer la décision et les démarches suivantes.
Questions fréquentes
Quand commencer ?
Le délai court à partir de la notification : un mois pour le recours gracieux (reposición) et deux mois pour le recours contentieux. Envoyez-nous la décision complète et la preuve de notification au plus vite.