Obtenez des certificats à jour et les décisions relatives aux antécédents et à leur éventuel effacement pour étudier leur incidence sur le dossier.
Les voies à examiner
L’analyse peut porter sur ce service : Examiner le séjour pris en compte, les documents personnels et l’intégration avant la demande.
Le point à vérifier
Comparez les données d’identité sur toutes les pièces. Identifiez l’émetteur et le pays d’utilisation avant les traductions ou authentifications.
Documents pour commencer
- Passeport complet et titre actuel, le cas échéant.
- Historique de séjour, actes d’état civil et documents personnels.
- Preuves d’intégration ou de dispense et antécédents selon la voie.
- Chronologie des entrées, sorties, demandes et notifications.
Les étapes
- Analyse : confirmer la voie et l’autorité compétente.
- Préparation : réunir et vérifier les preuves propres au dossier.
- Dépôt : vérifier les formulaires, taxes et mandat.
- Suivi : contrôler les notifications et expliquer la décision et les démarches suivantes.
Questions fréquentes
Quand commencer ?
Dès que vous remplissez la durée de résidence légale et continue qui vous concerne. Si elle vous a été accordée, vous avez 180 jours pour prêter serment ; en cas de refus, un mois pour le recours gracieux ou deux mois pour le recours contentieux.