Ce que nous examinons
Le délai général est de dix ans de séjour régulier, continu et immédiatement antérieur à la demande. Il est de cinq ans pour les réfugiés ; de deux ans pour les ressortissants d’origine des pays ibéro-américains, d’Andorre, des Philippines, de Guinée équatoriale et du Portugal ou les séfarades ; et d’un an pour les personnes nées en Espagne, mariées depuis un an à une personne espagnole sans séparation, et dans d’autres cas de l’article 22 du Code civil. Le DELE A2 (sauf hispanophones) et le CCSE sont exigés. Sans décision dans un délai d’un an, la demande est réputée rejetée ; après l’octroi, vous avez 180 jours pour prêter serment.
Documents pour commencer
- Passeport complet et titre actuel, le cas échéant.
- Historique de séjour, actes d’état civil et documents personnels.
- Preuves d’intégration ou de dispense et antécédents selon la voie.
- Chronologie des entrées, sorties, demandes et notifications.
Les étapes
- Analyse : confirmer la voie et l’autorité compétente.
- Préparation : réunir et vérifier les preuves propres au dossier.
- Dépôt : vérifier les formulaires, taxes et mandat.
- Suivi : contrôler les notifications et expliquer la décision et les démarches suivantes.
Notre accompagnement
L’accompagnement peut comprendre la vérification des pièces, les formulaires et observations, le dépôt par représentation et le suivi des notifications. Le périmètre, les honoraires et les frais externes sont convenus avant l’engagement.
Questions fréquentes
Quel est le coût et que comprend-il ?
La consultation et le traitement du dossier sont deux prestations distinctes. Après analyse, le devis détaille les interventions ; taxes, traductions et autres frais sont précisés séparément.
Quand commencer ?
Dès que vous remplissez la durée de résidence légale et continue qui vous concerne. Si elle vous a été accordée, vous avez 180 jours pour prêter serment ; en cas de refus, un mois pour le recours gracieux ou deux mois pour le recours contentieux.