Ce que nous examinons
Un mineur peut être espagnol d’origine s’il naît en Espagne et qu’aucune loi de ses parents ne lui attribue de nationalité, l’acquérir par option si son parent est espagnol, ou par résidence après un an seulement s’il est né en Espagne. La demande est signée par ses représentants légaux ; dès 14 ans, le mineur y participe aussi, assisté par eux. Les mineurs ne passent ni le DELE ni le CCSE.
Documents pour commencer
- Acte de naissance du mineur et pièces d’identité.
- Preuve de la filiation et de la représentation légale.
- Si la voie est la résidence : titres de séjour et certificat de scolarité.
Les étapes
- Analyse : confirmer la voie et l’autorité compétente.
- Préparation : réunir et vérifier les preuves propres au dossier.
- Dépôt : vérifier les formulaires, taxes et mandat.
- Suivi : contrôler les notifications et expliquer la décision et les démarches suivantes.
Notre accompagnement
L’accompagnement peut comprendre la vérification des pièces, les formulaires et observations, le dépôt par représentation et le suivi des notifications. Le périmètre, les honoraires et les frais externes sont convenus avant l’engagement.
Questions fréquentes
Quel est le coût et que comprend-il ?
La consultation et le traitement du dossier sont deux prestations distinctes. Après analyse, le devis détaille les interventions ; taxes, traductions et autres frais sont précisés séparément.
Quand commencer ?
Dès que vous remplissez la durée de résidence légale et continue qui vous concerne. Si elle vous a été accordée, vous avez 180 jours pour prêter serment ; en cas de refus, un mois pour le recours gracieux ou deux mois pour le recours contentieux.