Demandez le contrat, les rappels au travail et les périodes d’affiliation et expliquez l’inactivité propre au fijo discontinuo avec des documents de l’entreprise.
Les voies à examiner
L’analyse peut porter sur ce service : Identifier le titre exact, son échéance et les changements personnels ou professionnels.
Le point à vérifier
Demandez le contrat et une description précise des fonctions, horaires et lieu de travail. Vérifiez tout changement d’employeur ou de contrat au regard du titre exact.
Documents pour commencer
- Passeport complet et titre actuel, le cas échéant.
- Décisions antérieures et justificatifs de demandes ou renouvellements.
- Parcours professionnel, ressources, assurance et absences selon la voie.
- Chronologie des entrées, sorties, demandes et notifications.
Les étapes
- Analyse : confirmer la voie et l’autorité compétente.
- Préparation : réunir et vérifier les preuves propres au dossier.
- Dépôt : vérifier les formulaires, taxes et mandat.
- Suivi : contrôler les notifications et expliquer la décision et les démarches suivantes.
Questions fréquentes
Quand commencer ?
Dans les deux mois précédant l’expiration de votre autorisation ; au plus tard, dans les trois mois suivants, avec une amende possible.