Si plus d’un an s’est écoulé depuis le dépôt, la demande est réputée rejetée et vous pouvez former un recours devant l’Audience nationale (Audiencia Nacional).
Les voies à examiner
Vous pouvez attendre la décision expresse ou former un recours tout de suite : contre le silence, il n’y a pas de délai tant qu’aucune décision n’est rendue. Vérifiez d’abord sur le portail électronique si une demande de pièces est en attente, car elle suspend le délai. Recours en matière de nationalité espagnole
Le point à vérifier
Rassemblez toutes vos décisions de séjour et vérifiez qu’il n’y a pas de période sans autorisation : la durée exigée est une résidence légale, continue et immédiatement antérieure à la demande.
Documents pour commencer
- Passeport complet et titre actuel, le cas échéant.
- Décision ou demande de pièces complète, date et preuve de notification.
- Copie du dossier déposé et preuves relatives aux motifs de la décision.
- Chronologie des entrées, sorties, demandes et notifications.
Les étapes
- Analyse : confirmer la voie et l’autorité compétente.
- Préparation : réunir et vérifier les preuves propres au dossier.
- Dépôt : vérifier les formulaires, taxes et mandat.
- Suivi : contrôler les notifications et expliquer la décision et les démarches suivantes.
Questions fréquentes
Quand commencer ?
Dès que vous remplissez la durée de résidence légale et continue qui vous concerne. Si elle vous a été accordée, vous avez 180 jours pour prêter serment ; en cas de refus, un mois pour le recours gracieux ou deux mois pour le recours contentieux.