Précisez quelle entité signe et paie, où elle est établie et pour quelle organisation vous travaillez réellement, même si le groupe a une filiale espagnole.
Les voies à examiner
L’analyse peut porter sur ce service : Examiner le lien avec l’entreprise étrangère, le travail à distance, les revenus et la couverture sociale.
Le point à vérifier
Demandez le contrat et une description précise des fonctions, horaires et lieu de travail. Vérifiez tout changement d’employeur ou de contrat au regard du titre exact.
Documents pour commencer
- Passeport complet et titre actuel, le cas échéant.
- Contrats et preuves d’activité de l’entreprise ou des clients étrangers.
- Accord de télétravail, justificatifs de revenus et couverture sociale.
- Chronologie des entrées, sorties, demandes et notifications.
Les étapes
- Analyse : confirmer la voie et l’autorité compétente.
- Préparation : réunir et vérifier les preuves propres au dossier.
- Dépôt : vérifier les formulaires, taxes et mandat.
- Suivi : contrôler les notifications et expliquer la décision et les démarches suivantes.
Questions fréquentes
Quand commencer ?
Avant l’achat des billets ou l’échéance du titre. Si vous avez reçu une notification, indiquez sa date de réception : elle peut déterminer le délai de réponse.