Vérifiez la nationalité et les règles de filiation des deux parents ; naître en Espagne ne règle pas à lui seul la nationalité de l’enfant.
Les voies à examiner
L’analyse peut porter sur ce service : Déterminer la voie du mineur et examiner la représentation, la filiation et les pièces des parents.
Le point à vérifier
Précisez la nationalité et le titre de chaque proche. Documentez le lien et, si nécessaire, la vie commune, la garde ou la dépendance financière.
Documents pour commencer
- Passeport complet et titre actuel, le cas échéant.
- Historique de séjour, actes d’état civil et documents personnels.
- Preuves d’intégration ou de dispense et antécédents selon la voie.
- Chronologie des entrées, sorties, demandes et notifications.
Les étapes
- Analyse : confirmer la voie et l’autorité compétente.
- Préparation : réunir et vérifier les preuves propres au dossier.
- Dépôt : vérifier les formulaires, taxes et mandat.
- Suivi : contrôler les notifications et expliquer la décision et les démarches suivantes.
Questions fréquentes
Quand commencer ?
Dès que vous remplissez la durée de résidence légale et continue qui vous concerne. Si elle vous a été accordée, vous avez 180 jours pour prêter serment ; en cas de refus, un mois pour le recours gracieux ou deux mois pour le recours contentieux.