Si plus de 180 jours se sont écoulés depuis la notification sans serment, l’octroi devient caduc, sauf si vous pouvez prouver que le retard ne vous est pas imputable.
Les voies à examiner
Si vous n’avez pas obtenu de rendez-vous à temps, réunissez les preuves de chaque tentative dans le délai (courriels, captures d’écran, demandes) : elles permettent de demander l’admission du serment ou de contester la caducité. Le résultat ne peut pas être garanti ; en cas d’échec, il faudra déposer une nouvelle demande. Recours en matière de nationalité espagnole
Le point à vérifier
Conservez l’accusé de réception : la date du portail peut différer de la notification. Examinez le document complet avant de calculer le délai.
Documents pour commencer
- Passeport complet et titre actuel, le cas échéant.
- Décision ou demande de pièces complète, date et preuve de notification.
- Copie du dossier déposé et preuves relatives aux motifs de la décision.
- Chronologie des entrées, sorties, demandes et notifications.
Les étapes
- Analyse : confirmer la voie et l’autorité compétente.
- Préparation : réunir et vérifier les preuves propres au dossier.
- Dépôt : vérifier les formulaires, taxes et mandat.
- Suivi : contrôler les notifications et expliquer la décision et les démarches suivantes.
Questions fréquentes
Quand commencer ?
Dès que vous remplissez la durée de résidence légale et continue qui vous concerne. Si elle vous a été accordée, vous avez 180 jours pour prêter serment ; en cas de refus, un mois pour le recours gracieux ou deux mois pour le recours contentieux.