Ce que nous examinons
Cette voie de la loi 14/2013 concerne les projets innovants présentant un intérêt économique particulier pour l’Espagne et exige un rapport favorable de l’ENISA. Elle se distingue de l’activité indépendante ordinaire, prévue pour les entreprises classiques, qui exige le rapport d’une organisation de travailleurs indépendants.
Documents pour commencer
- Passeport complet et titre actuel, le cas échéant.
- Offre et contrat, description du poste ou plan d’affaires.
- Documents de l’entreprise, qualifications et ressources prévues.
- Chronologie des entrées, sorties, demandes et notifications.
Les étapes
- Analyse : confirmer la voie et l’autorité compétente.
- Préparation : réunir et vérifier les preuves propres au dossier.
- Dépôt : vérifier les formulaires, taxes et mandat.
- Suivi : contrôler les notifications et expliquer la décision et les démarches suivantes.
Notre accompagnement
L’accompagnement peut comprendre la vérification des pièces, les formulaires et observations, le dépôt par représentation et le suivi des notifications. Le périmètre, les honoraires et les frais externes sont convenus avant l’engagement.
Questions fréquentes
Quel est le coût et que comprend-il ?
La consultation et le traitement du dossier sont deux prestations distinctes. Après analyse, le devis détaille les interventions ; taxes, traductions et autres frais sont précisés séparément.
Quand commencer ?
Avant l’achat des billets ou l’échéance du titre. Si vous avez reçu une notification, indiquez sa date de réception : elle peut déterminer le délai de réponse.