Vous pouvez contester l’expulsion et l’interdiction d’entrée : recours gracieux (reposición) dans un délai d’un mois ou recours contentieux administratif dans les deux mois devant le tribunal.
Les voies à examiner
Le recours ne suspend pas l’expulsion : il faut demander la suspension à titre conservatoire, surtout en cas de risque d’exécution. L’interdiction d’entrée dure au maximum cinq ans, ou dix dans les cas graves, et sa durée peut aussi être contestée. Recours contre l’expulsion et l’interdiction d’entrée
Le point à vérifier
Si l’on vous a notifié l’ouverture d’une procédure, vérifiez s’il s’agit de la procédure accélérée (preferente) : vous disposez de 48 heures pour présenter vos observations et avez droit à l’aide juridictionnelle gratuite et à un interprète.
Documents pour commencer
- Passeport complet et titre actuel, le cas échéant.
- Décision ou demande de pièces complète, date et preuve de notification.
- Copie du dossier déposé et preuves relatives aux motifs de la décision.
- Chronologie des entrées, sorties, demandes et notifications.
Les étapes
- Analyse : confirmer la voie et l’autorité compétente.
- Préparation : réunir et vérifier les preuves propres au dossier.
- Dépôt : vérifier les formulaires, taxes et mandat.
- Suivi : contrôler les notifications et expliquer la décision et les démarches suivantes.
Questions fréquentes
Quand commencer ?
Le jour même de la notification : dans la procédure accélérée, vous avez 48 heures pour présenter vos observations, et 15 jours dans la procédure ordinaire.