C’est l’ouverture d’une procédure de sanction : en règle générale elle se termine par une amende, mais elle peut aboutir à une expulsion en cas de circonstances aggravantes.
Les voies à examiner
Sont aggravants, par exemple, des antécédents ou une interdiction d’entrée antérieure. Dans vos observations, apportez vos preuves de présence, de famille, de travail ou d’une demande en cours : elles peuvent éviter l’expulsion. Recours contre l’expulsion et l’interdiction d’entrée
Le point à vérifier
Si l’on vous a notifié l’ouverture d’une procédure, vérifiez s’il s’agit de la procédure accélérée (preferente) : vous disposez de 48 heures pour présenter vos observations et avez droit à l’aide juridictionnelle gratuite et à un interprète.
Documents pour commencer
- Passeport complet et titre actuel, le cas échéant.
- Décision ou demande de pièces complète, date et preuve de notification.
- Copie du dossier déposé et preuves relatives aux motifs de la décision.
- Chronologie des entrées, sorties, demandes et notifications.
Les étapes
- Analyse : confirmer la voie et l’autorité compétente.
- Préparation : réunir et vérifier les preuves propres au dossier.
- Dépôt : vérifier les formulaires, taxes et mandat.
- Suivi : contrôler les notifications et expliquer la décision et les démarches suivantes.
Questions fréquentes
Quand commencer ?
Le jour même de la notification : dans la procédure accélérée, vous avez 48 heures pour présenter vos observations, et 15 jours dans la procédure ordinaire.