Oui, sans vous marier, vous pouvez obtenir l’autorisation de membre de la famille d’un citoyen espagnol comme partenaire enregistré ou comme couple stable prouvé.
Les voies à examiner
Le couple stable se prouve par au moins douze mois de vie commune ou un enfant commun. Depuis l’arrêt de la Cour suprême du 8 juillet 2026, le couple n’a pas à avoir été constitué selon le droit espagnol. L’autorisation dure cinq ans et permet de travailler. Séjour des proches de citoyens espagnols
Le point à vérifier
Précisez la nationalité et le titre de chaque proche. Documentez le lien et, si nécessaire, la vie commune, la garde ou la dépendance financière.
Documents pour commencer
- Passeport complet et titre actuel, le cas échéant.
- Actes de naissance, mariage ou partenariat et documents du proche.
- Preuves de vie commune, dépendance, garde ou ressources, si pertinentes.
- Chronologie des entrées, sorties, demandes et notifications.
Les étapes
- Analyse : confirmer la voie et l’autorité compétente.
- Préparation : réunir et vérifier les preuves propres au dossier.
- Dépôt : vérifier les formulaires, taxes et mandat.
- Suivi : contrôler les notifications et expliquer la décision et les démarches suivantes.
Questions fréquentes
Quand commencer ?
Avant le voyage de votre proche ou avant la fin de son séjour : selon le régime, la demande peut être déposée depuis l’Espagne ou exige un visa.