Si vous subissez des violences conjugales ou domestiques, vous pouvez obtenir une autorisation propre, indépendante de votre partenaire, et une provisoire dès l’ordonnance de protection.
Les voies à examiner
L’autorisation provisoire vous permet de résider et de travailler jusqu’à la fin de la procédure et peut être étendue à vos enfants. Si votre titre relevait du regroupement, vous pouvez aussi demander le titre autonome sans durée minimale. Une aide gratuite et confidentielle est disponible au 016. Séjour pour raisons humanitaires
Le point à vérifier
Précisez la nationalité et le titre de chaque proche. Documentez le lien et, si nécessaire, la vie commune, la garde ou la dépendance financière.
Documents pour commencer
- Passeport complet et titre actuel, le cas échéant.
- Actes de naissance, mariage ou partenariat et documents du proche.
- Preuves de vie commune, dépendance, garde ou ressources, si pertinentes.
- Chronologie des entrées, sorties, demandes et notifications.
Les étapes
- Analyse : confirmer la voie et l’autorité compétente.
- Préparation : réunir et vérifier les preuves propres au dossier.
- Dépôt : vérifier les formulaires, taxes et mandat.
- Suivi : contrôler les notifications et expliquer la décision et les démarches suivantes.
Questions fréquentes
Quand commencer ?
Avant l’achat des billets ou l’échéance du titre. Si vous avez reçu une notification, indiquez sa date de réception : elle peut déterminer le délai de réponse.