Le délai général pour statuer est de trois mois ; passé ce délai, pour la plupart des premières demandes le silence vaut rejet et vous pouvez former un recours.
Les voies à examiner
Pour les renouvellements, en revanche, le silence vaut acceptation. Contre le rejet implicite, vous pouvez former un recours à tout moment tant qu’aucune décision expresse n’a été prise, ou attendre en déposant un courrier demandant qu’il soit statué. Examen du dossier de séjour
Le point à vérifier
Retrouvez la décision d’octroi, au-delà de la carte ou du numéro NIE. Vérifiez l’activité autorisée et la date d’effet.
Documents pour commencer
- Passeport complet et titre actuel, le cas échéant.
- Décision ou demande de pièces complète, date et preuve de notification.
- Copie du dossier déposé et preuves relatives aux motifs de la décision.
- Chronologie des entrées, sorties, demandes et notifications.
Les étapes
- Analyse : confirmer la voie et l’autorité compétente.
- Préparation : réunir et vérifier les preuves propres au dossier.
- Dépôt : vérifier les formulaires, taxes et mandat.
- Suivi : contrôler les notifications et expliquer la décision et les démarches suivantes.
Questions fréquentes
Quand commencer ?
Le délai court à partir de la notification : un mois pour le recours gracieux (reposición) et deux mois pour le recours contentieux. Envoyez-nous la décision complète et la preuve de notification au plus vite.