Vous avez 180 jours à compter de la notification de l’octroi pour prêter serment ou promesse devant le Registre civil ou un notaire ; ensuite, vous pouvez demander le DNI.
Les voies à examiner
Prenez rendez-vous au plus vite et gardez la preuve de chaque tentative. Après le serment, le Registre civil inscrit votre nationalité ; avec l’acte de naissance espagnol, vous pouvez demander le DNI puis le passeport. Nationalité espagnole par résidence
Le point à vérifier
Vérifiez que vos données dans la décision d’octroi correspondent à votre passeport et à votre acte de naissance : une erreur retarde l’inscription.
Documents pour commencer
- Passeport complet et titre actuel, le cas échéant.
- Historique de séjour, actes d’état civil et documents personnels.
- Preuves d’intégration ou de dispense et antécédents selon la voie.
- Chronologie des entrées, sorties, demandes et notifications.
Les étapes
- Analyse : confirmer la voie et l’autorité compétente.
- Préparation : réunir et vérifier les preuves propres au dossier.
- Dépôt : vérifier les formulaires, taxes et mandat.
- Suivi : contrôler les notifications et expliquer la décision et les démarches suivantes.
Questions fréquentes
Quand commencer ?
Dès que vous remplissez la durée de résidence légale et continue qui vous concerne. Si elle vous a été accordée, vous avez 180 jours pour prêter serment ; en cas de refus, un mois pour le recours gracieux ou deux mois pour le recours contentieux.