Beaucoup de Néerlandais connaissent l’Espagne comme retraités, comme hivernants qui y passent les mois froids ou comme télétravailleurs. Citoyen de l’UE, vous n’avez pas besoin de visa, mais la frontière entre séjour et résidence a des conséquences pour l’enregistrement, la santé et les impôts. Et un point distingue les Pays-Bas de presque tous les autres pays de l’UE : la nationalité espagnole peut vous faire perdre la néerlandaise.
L’essentiel
- Entrée et travail : avec un paspoort ou une ID-kaart, vous vivez et travaillez en Espagne sans visa ni autorisation.
- Enregistrement : si vous restez plus de trois mois, demandez dans ce délai le certificat d’enregistrement de citoyen de l’UE au Registre central des étrangers ; il comporte votre NIE. Après cinq ans de résidence légale continue, vous pouvez demander la résidence permanente.
- Documents : grâce au règlement (UE) 2016/1191, les actes néerlandais n’ont pas besoin d’apostille ; rédigés en néerlandais, ils doivent être accompagnés du formulaire multilingue standard ou d’une traduction assermentée.
- Conduite : le rijbewijs néerlandais est valable sans échange ; en tant que résident, vous le renouvellerez auprès de la DGT.
- Nationalité : la nationalité espagnole exige 10 ans de résidence légale, DELE A2, CCSE et une déclaration de renonciation. Attention : selon la loi néerlandaise, quiconque acquiert volontairement une autre nationalité perd en principe la néerlandaise, sauf exceptions (par exemple si vous êtes marié ou partenaire enregistré d’un Espagnol).
Comment se passe généralement l’installation
- Retraités et hivernants. Enregistrement avec des ressources suffisantes et une couverture santé ; avec une pension néerlandaise et une assurance publique, on utilise en général le formulaire S1, à enregistrer auprès de l’INSS. Certificat d’enregistrement UE
- Télétravail pour une entreprise néerlandaise. Pas besoin du visa nomade numérique ; vous vous enregistrez avec vos revenus et une assurance maladie. Vérifiez le formulaire A1 et la fiscalité avec votre employeur.
- Travail ou activité en Espagne. Contrat et affiliation à la Sécurité sociale, ou inscription comme indépendant ; vous vous enregistrez sur cette base.
- Études. Inscription, assurance maladie et déclaration de ressources.
- Famille hors UE. Conjoint, partenaire enregistré, enfants ou parents à charge non européens obtiennent la carte de membre de la famille d’un citoyen de l’Union. Famille de citoyens de l’UE
- Nationalité espagnole, en pesant la perte. Avant de la demander, vérifiez si la perte automatique de la nationalité néerlandaise vous concerne. Nationalité espagnole
Documents et apostille
- Paspoort ou ID-kaart en cours de validité.
- Verklaring Omtrent het Gedrag (VOG) : non exigée pour l’enregistrement UE, mais requise pour la nationalité. Depuis l’étranger, on la demande directement à Justis, pas à l’ambassade ; demandez la version papier (la version numérique n’est pas utilisable à l’étranger). Elle n’est délivrée qu’en néerlandais et doit donc être traduite par un traducteur assermenté.
- Geboorteakte et huwelijksakte (naissance et mariage) de votre gemeente, avec le formulaire multilingue de l’UE. Documents et traductions
- Couverture santé : formulaire S1 si vous êtes retraité avec des soins pris en charge par les Pays-Bas ; sinon, une assurance couvrant entièrement les soins en Espagne ou l’affiliation à la Sécurité sociale.
- Radiation du BRP : si vous partez vivre à l’étranger plus de huit mois sur un an, vous devez vous désinscrire auprès de votre gemeente ; conservez le justificatif.
Points à prévoir
- Le certificat d’enregistrement se demande en personne, sur rendez-vous, à l’Oficina de Extranjería de votre province ou au commissariat de la Police nationale : formulaire EX-18, taxe 790 code 012 et paspoort ou ID-kaart. Il est remis sur place.
- Erreur fréquente chez les hivernants : rester plus de trois mois d’affilée en Espagne sans s’enregistrer, ou s’enregistrer ici sans revoir sa situation dans le BRP et auprès de l’assurance néerlandaise. Les deux administrations doivent raconter la même histoire.
- L’Espagne et les Pays-Bas ont une convention de non-double imposition de 1971, et une nouvelle est en cours d’approbation. Au-delà de 183 jours par an en Espagne, vous êtes résident fiscal ici : vérifiez l’imposition de votre AOW et de vos pensions avant de partir.
- Passeports et ID-kaart se renouvellent à l’ambassade des Pays-Bas à Madrid ou au consulat néerlandais de votre circonscription.
Questions fréquentes
Vais-je perdre la nationalité néerlandaise si je deviens espagnol ?
En principe, oui : la loi néerlandaise retire la nationalité à quiconque en acquiert volontairement une autre. Il existe des exceptions, par exemple si vous êtes marié ou partenaire enregistré d’un Espagnol, si vous êtes né en Espagne et y vivez, ou si vous y avez vécu au moins cinq ans d’affilée étant mineur. Vérifiez-le avant de déposer la demande.
Je passe cinq mois par an en Espagne. Dois-je m’enregistrer ?
Si vous restez plus de trois mois, vous devez demander le certificat d’enregistrement de citoyen de l’UE. La résidence fiscale est une autre question : elle dépend surtout du fait de passer plus de 183 jours par an en Espagne et du lieu de votre centre d’intérêts. Planifiez les deux ensemble.
Je suis marié à une Espagnole. Cela change-t-il quelque chose ?
Oui, en votre faveur. En tant que conjoint d’une Espagnole, vous pouvez demander la nationalité espagnole après 1 an de résidence légale en Espagne et de vie commune, au lieu de 10, et la loi néerlandaise prévoit une exception à la perte quand vous acquérez la nationalité de votre conjoint. Le DELE A2 et le CCSE restent nécessaires.